Conditions Générales
Nous vous remercions de lire avec attention les Conditions Générales du site CeSoirCiné.fr avant de vous inscrire.
Les Conditions Générales définissent le contrat d'adhésion sur le site CeSoirCiné.fr, conclu entre le membre et l'Association Passion du Web, en cours de constitution.
Article 1 - Principes de base
En vous inscrivant comme membre sur le site CeSoirCiné.fr, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans les présentes Conditions Générales par les éditeurs du site CeSoirCiné.fr.
Les éditeurs du site restent libres de modifier et de faire évoluer ces termes et conditions à tout moment.
Les éventuelles modifications seront indiquées sur le site.
L'utilisation continue de nos services sera considérée comme une acceptation implicite des nouveaux termes et conditions.
La dernière version des Conditions Générales reste disponible en permanence sur le site, à cet emplacement.
Article 2 - Description du fonctionnement du site pour les membres inscrits
CeSoirCiné.fr est un site internet sur lequel les membres qui s'inscrivent peuvent, à tout moment, être invités à participer à des "missions".
Une mission est en réalité l'action pour le membre de CeSoirCiné.fr de se rendre dans un cinéma au choix ou, selon les impératifs indiqués dans l'invitation, dans un cinéma prédéfini.
Le membre doit visualiser intégralement le film précisé dans l'invitation puis remettre aux éditeurs de CeSoirCiné.fr un compte rendu.
Ce compte rendu peut comporter des questions ouvertes (oui / non, notation sur une échelle de 1 à 10, etc) et / ou fermées ("Qu'avez-vous pensé des effets spéciaux du film ?") ainsi qu'un champ libre leur permettant de donner un avis général sur le film.
En contrepartie, le membre qui aura participé à cette mission sera rémunéré et son ticket d'entrée sera remboursé par les éditeurs de CeSoirCiné.fr, sous réserve que le membre envoie, par courrier postal, le justificatif de paiement et / ou le ticket d'entrée aux éditeurs de CeSoirCiné.fr.
Le paiement correspondant à l'indemnisation de la participation à la mission ainsi que le remboursement du ticket d'entrée au cinéma sera effectué dans un délai de 60 jours à partir du moment où l'équipe CeSoirCiné.fr recevra le compte-rendu de mission, totalement complété et validé par notre équipe, ainsi que le ticket d'entrée et / ou le justificatif de paiement par voie postale.
Les paiements sont envoyés par chèque bancaire, virement bancaire, ou via un compte virtuel "Paypal". La méthode de règlement devra être spécifiée par le membre devant recevoir le paiement.
Les conditions de participation à une mission sont clairement définis dans l'invitation envoyée par les éditeurs du site CeSoirCiné.fr. Le membre ayant reçu cette invitation doit prendre connaissances des conditions de participation. L'acceptation d'une mission entraîne automatiquement l'acceptation des conditions de participation.
La rémunération / l'indemnisation est définie à l'avance, ainsi que la possibilité de se voir rembourser son ticket d'entrée.
Bien entendu, le membre n'est en aucune façon tenu de prendre connaissance des invitations à participer à des missions, ni même de les accepter. Le membre reste libre d'accepter ou de refuser une invitation.
Article 3 - Inscription des membres
L'inscription en tant que membre du site CeSoirCiné.fr est totalement gratuite.
Chacun est libre de s'inscrire, sous réserve d'être majeur, libre de tutelle et d'habiter en France (Métropole ou DOM-TOM).
L'inscription pourra, à tout moment, être ouverte à d'autres pays.
L'inscription s'effectue via la saisie d'un formulaire accessible à partir du menu de navigation.
Le mot de passe de connexion est envoyé automatiquement sur l'adresse e-mail précisée par l'internaute qui souhaite s'inscrire.
Le membre reste libre, à tout moment, de modifier ce mot de passe. Pour ce faire, il doit se connecter sur son espace membre et utiliser le formulaire de modification de mot de passe accessible via le menu de navigation.
Si le foyer familial comporte plus d'une personne, les éditeurs du site CeSoirCiné.fr invitent les membres du foyer à créer un compte individuel. Par exemple, si le foyer comporte deux adultes et un jeune (majeur), le foyer pourra créer trois comptes, soit un compte par personne physique.
Les personnes morales ne sont pas autorisées à s'inscrire !
Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité, son adresse, etc.
De même, il est interdit de créer plusieurs comptes avec une même adresse e-mail.
Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes appartenant à une même personne (une seule inscription par personne physique).
Après vous être inscrit comme membre sur le site CeSoirCiné.fr, vous acceptez impérativement que la perception de commissions de la part des éditeurs de CeSoirCiné.fr n'entraîne aucune relation d'employé à employeur entre vous et l'Association ou les éditeurs du site CeSoirCiné.fr. Vous êtes considéré comme un travailleur indépendant ou comme un sous-traitant non exclusif, sans pouvoir faire valoir un quelconque partenariat ou une franchise.
En cas de doutes sur l'âge d'un membre ou de la véracité de ses informations personnelles, l'équipe CeSoirCiné.fr pourra être amenée à demander au membre de lui fournir toute information lui permettant de vérifier ces données. En cas de refus de la part du membre de communiquer ces informations, l'équipe CeSoirCiné.fr pourra librement supprimer le compte du membre, qui perdra définitivement ses gains en cours d'acquisition.
Article 4 - Parrainage
Afin de recevoir des rémunérations supplémentaires, le membre (appelé "parrain") est libre de parrainer d'autres personnes (appelées "filleuls") en rattachant leur compte à son numéro de parrain.
Le membre qui souhaite parrainer d'autres personnes s'engage à respecter la politique anti-spam de CeSoirCiné.fr.
Le programme de parrainage permet aux parrains de recevoir un pourcentage des gains générés par leurs filleuls.
Ce pourcentage est défini ainsi :
- Les filleuls parrainés durant les cinq premiers jours qui suivent la date et l'heure de première connexion du parrain sur son espace membre permettent aux parrains de gagner trente pourcent (30%) des revenus qu'ils génèrent sur CeSoirCiné.fr.
- Les filleuls parrainés au-delà des cinq premiers jours qui suivent la date et l'heure de première connexion du parrain sur son espace membre permettent aux parrains de gagner dix pourcent (10%) des revenus qu'ils génèrent sur CeSoirCiné.fr.
Cette commission n'est pas prélevée sur les gains des filleuls, c'est un bonus attribué à titre de promotion de la plateforme CeSoirCiné.fr.
CeSoirCiné.fr rémunère uniquement le parrainage direct, de premier niveau (parrain à filleul).
Pour qu'un nouveau membre devienne le filleul d'un membre déjà inscrit, le futur filleul doit utiliser le lien communiqué par son parrain (et contenant son code de parrainage) ou saisir directement ce code parrain sur le formulaire d'inscription.
Le membre qui souhaite parrainer d'autres personnes ne représente en aucun cas CeSoirCiné.fr lorsque qu'il parle du site internet CeSoirCiné.fr.
Le calcul des gains de parrainage s'effectue une fois par mois, généralement en début de mois suivant. Le filleul est prévenu par e-mail que le calcul de ses gains a été effectué et sa rémunération est envoyée automatiquement sans que le membre n'ait à en faire la demande.
Article 5 - L'espace membre
Le compte et les données personnelles du membre de CeSoirCiné.fr sont situées dans son espace membre.
Pour accéder à son espace membre, le membre doit saisir son adresse e-mail et son mot de passe.
Dans le cas où un membre viendrait à oublier ou perdre son mot de passe de connexion, il serait libre d'en demander la réinitialisation en utilisant le formulaire mis à sa disposition sur le menu de navigation.
Le membre est tenu de configurer un mot de passe "sécurisé". CeSoirCiné.fr recommande de choisir un mot de passe alternant majuscules et minuscules, chiffres et lettres, ainsi que des éventuels caractères spéciaux.
Il est demandé au membre de définir un mot de passe qu'il n'utilise nul part ailleurs et de modifier régulièrement ledit mot de passe.
Il est également demandé aux membres de ne JAMAIS communiquer leur mot de passe de connexion à leur espace membre CeSoirCiné.fr.
Article 6 - Protection de la vie privée
CeSoirCiné.fr respecte et protège la vie privée de ses membres, veille à la sécurité des informations recueillies.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque membre inscrit sur CeSoirCiné.fr est informé par la présente qu'il dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de CeSoirCiné.fr. Ce droit d'accès, de consultation, de modification et de retrait peut être exercé en contactant l'équipe CeSoirCiné.fr via la page "contact".
De même, le membre peut facilement et rapidement, à tout moment, modifier ses informations en se connectant à son espace membre et en utilisant les formulaires mis à sa disposition.
En cas de désinscription, le membre perdra définitivement les gains en cours d'acquisition. Aucun recours ne sera possible, même en cas d'erreur.
Nos serveurs recueillent des informations complémentaires indispensables à la sécurité de vos données comme la provenance des connexions (fournisseur d'accès), votre adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé, le temps passé et les pages visitées, et toutes informations statistiques indispensables à la bonne gestion technique de notre site, et également dans le but d'analyser la fréquentation de nos pages d'informations et d'en améliorer le contenu.
CeSoirCiné.fr peut croiser ses informations statistiques avec des tiers pour constituer des outils d'aide à la décision des annonceurs. L'anonymat est toujours garanti, ces données ne sont jamais nominatives.
Article 7 - Politique anti-spam
CeSoirCiné.fr interdit formellement à ses membres l'envoi d'e-mails non sollicités ou de toutes autres formes de Spam dans le but de parrainer d'autres internautes et ainsi de percevoir d'éventuelles commissions en tant que parrain.
Le non respect de notre politique anti-spam entraîne plusieurs conséquences pour le membre fautif :
- Le temps d'une enquête détaillée, le compte du membre peut être suspendu et aucun gain ne lui sera versé.
- Si la plainte s'avère inexacte, son compte est réactivé dans son état initial et reprend un fonctionnement normal.
- Si la plainte est validée, son compte est résilié, ses filleuls lui sont retirés, les gains non encore versés sont définitivement perdus.
Pour déposer une plainte à l'encontre d'un membre de CeSoirCiné.fr, il est demandé aux plaignants d'utiliser notre page "contact" accessible via le menu de navigation du site.
Pour qu'une plainte puisse être traitée rapidement et efficacement, il est demandé de préciser la situation, la méthode employée, et d'indiquer clairement toutes informations utiles comme le nom, le prénom, le code parrain du membre, ou au minimum l'adresse e-mail qui a été utilisée pour vous contacter.
Article 8 - Exclusion d'un membre
Un membre peut être exclu pour toutes fraudes ou tentatives de fraudes que l'équipe CeSoirCiné.fr viendrait à constater (exemples : un membre qui créerait plusieurs comptes, le non respect des Conditions Générales, etc).
- Le temps d'une enquête détaillée, le compte du membre peut être suspendu et aucun gain ne lui sera versé.
- Si la fraude ou la tentative de fraude s'avère inexacte, son compte est réactivé dans son état initial et reprend un fonctionnement normal.
- Si la fraude ou tentative de fraude est validée, son compte est résilié, ses filleuls lui sont retirés, les gains non encore versés sont définitivement perdus.
Sans correction d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque de la part d'un membre, si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée (NPAI), le compte sera résilié dans les trente jours suivants la première constatation de l'erreur.
Article 9 - Interruption du service
Pour des raisons techniques (exemple : maintenance) ou indépendantes de notre volonté, le site CeSoirCiné.fr peut être mis en interruption de service. Dans ce cas, l'activité entière du site est provisoirement suspendue, et le compte du membre est inaccessible. Au redémarrage du service, tous les comptes reviennent dans la situation antérieure à l'interruption du service.
En cas d'arrêt définitif du service, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de liquidation judiciaire, tous les comptes seront définitivement résiliés et les gains non encore versés seront définitivement perdus, les données personnelles des membres seront effacées en totalité sans qu'elles ne puissent être cédées à un tiers sans l'accord express de chacun des membres.
Article 10 - Réserves
CeSoirCiné.fr ne peut garantir à ses membres qu'ils percevront effectivement des gains en s'inscrivant sur notre site internet.
Plus particulièrement, les invitations à participer à des missions ne peuvent être envoyées que dans le cas où CeSoirCiné.fr recevrait des commandes de la part de professionnels qui souhaitent recueillir l'avis des internautes sur des films.
De même, CeSoirCiné.fr ne peut garantir qu'un membre sera sélectionné pour participer à une mission. Généralement, les membres sont sélectionnés selon leur âge, sexe, lieu d'habitation, leur activité sur le site, et tout critère pouvant être sélectionné par CeSoirCiné.fr ou les professionnels souhaitant recueillir l'avis des internautes sur des films.
Les membres de CeSoirCiné.fr s'interdisent expressément d'engager une procédure judiciaire ou une réclamation quelconques au motif d'une absence de revenus perçus dans le cadre des services proposés par notre site.
Article 11 - Droit de propriété
Le site CeSoirCiné.fr, son nom, son logo... sont la propriété des éditeurs du site internet.
L'utilisation du nom CeSoirCiné.fr, son logo... est interdite sans l'accord express des éditeurs de CeSoirCiné.fr.
Article 12 - Juridiction compétente
En cas de contestations relatives aux termes et conditions de CeSoirCiné.fr, il est fait attribution de juridiction auprès d'un Tribunal Civil compétent en France.